|
Mentions légales
1. Société éditrice du site, hébergement et déclaration
Société éditrice du site : Art Composite - Les Claparèdes
- 84400 Apt (France).
L’hébergement de ce site est assuré par : Online, BP
438, 75366 Paris 08.
Déclaration auprès de la Commission nationale
Informatique et Libertés : en cours.
2. Préambule
La société éditrice du site a mis en ligne ce site
afin de vous présenter ses produits et services, ainsi
que des informations et recommandations liés à votre
activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation de
ce site implique que vous acceptiez d’être lié par les
termes des conditions générales suivantes et de respecter
l’ensemble des lois applicables.
3. Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés
ne constituent pas une offre de vente mais une présentation
générale de la gamme des produits et services distribués
par la société éditrice du site. En conséquence, l’ensemble
de ces produits et services sont uniquement disponibles
en France Métropolitaine. La société éditrice du site
peut modifier les informations contenues dans ce site
concernant les produits et services à tout moment et
sans préavis. Ses informations sont fournies sans garantie
d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.
4. Gestion des accès et mots de passe
Le site ou certaines de ses rubriques peuvent être
disponibles sur code d’accès et mot de passe qui vous
sont fournis par la société éditrice du site indiqué
au point 1. Les codes d’accès et les mots de passe sont
confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences
de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre
toutes les mesures propres à assurer la sécurité et
la confidentialité des codes d’accès et des mots de
passe attribués. Vous vous engagez à informer la société
éditrice du site de toute utilisation frauduleuse de
votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en
avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment
via le site les mots de passe qui vous ont été initialement
attribués. Le nombre de tentative d’accès au site ou
à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons
de sécurité l’accès au site ou à la rubrique sécurisée
sont automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs
tentatives d’accès erronées. La société éditrice du
site se réserve le droit de suspendre votre accès au
site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative
d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension
d’accès, la société éditrice du site vous en informera
immédiatement.
5. Site ou pages sécurisés
Certaines parties de ce site sont sécurisées, en
particulier les pages où vous devez saisir les données
personnelles et confidentielles (votre code d’accès,
par exemple). Cela signifie que les données que vous
transmettez au site par l'intermédiaire de ces pages
sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du
site, et que seul le site peut les comprendre et les
enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications
en toute confiance : vos renseignements confidentiels
transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer
vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre
écran à disposition de tous avec votre numéro de carte
ou vos codes d’accès apparent. Votre navigateur indique
que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de
deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre
navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://".
La barre inférieure de votre navigateur contient l'image
d'un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage
employée sur ce site est en accord avec la législation
française.
6. Protection des données personnelles et « cookies
»
Données personnelles
Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles
de nous fournir un certain nombre de données personnelles
vous concernant destinées à répondre à vos demandes
d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi
qu’à profiter des services offerts par ce site. Ces
données sont conservées de manière confidentielles et
destinées exclusivement à La société éditrice du site
ou ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires et distributeurs
indépendants à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations
commerciales. Bien entendu, conformément aux
termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
"l’informatique, aux fichiers et aux libertés", vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent, en
contactant à tout moment : Art Composite - Les Claparèdes
- 84400 Apt.
« Cookies »
Lors de votre visite sur ce site, nous souhaitons implanter
un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne
nous permet pas de vous identifier, mais enregistre
les informations relatives à la navigation de votre
ordinateur sur ce site (les pages que vous avez consultées,
la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons
lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations
que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire
ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de
conservation de ces informations dans votre ordinateur
est de 1 mois. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement
de « cookies » dans votre ordinateur en configurant
votre navigateur de la manière suivante : · Si vous
naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou supérieur
(Microsoft) : Cliquez “affichage”, “options”, “avancées”.
Parmi différents avertissements que vous pouvez activer,
le quatrième est intitulé “avertir avant d'accepter
des cookies” et, uniquement sur Internet Explorer 4,
le cinquième est intitulé “refuser toujours les cookies”.
· Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold
3 et supérieur (Netscape) : Cliquez “options”,
“préférences du réseau”, “protocoles”. Parmi différents
avertissements que vous pouvez activer, le premier est
intitulé “avertir avant d'accepter un cookie”. Vous
serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un “cookie”
et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par
votre logiciel de navigation.
8. Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le
site ainsi que tous les éléments créés pour le site
sont soit la propriété de la société éditrice du site
soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction
et de représentation consentis au profit des cette dernière.
Ces informations, documents ou éléments sont soumises
aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles
sont mises à la disposition du public sur ce site. Les
copies des documents contenus dans ce site ne peuvent
être faites qu'à titre d'information et exclusivement
pour un seul usage strictement privé. Aucune licence,
ni aucun droit autre que celui de consulter le site,
n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété
intellectuelle. La reproduction des documents du site
est autorisée à des fins exclusives d'information pour
un usage personnel et privé : toute reproduction et
toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins
est expressément interdite et soumise à l’autorisation
préalable et expresse de la société éditrice du site.
Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations
contenues dans ce site devra indiquer la source et la
mention de propriété adéquates.
Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales,
les logos, les produits et marques cités dans ce site
(produits ® et ™) sont la propriété de la société éditrice
du site. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation
écrite préalable de la société éditrice du site
Engagement de l'utilisateur
Chaque visiteur du site qui fournit des informations
consent à la société éditrice du site l'intégralité
des droits transférables relatifs à cette information
et autorise la société éditrice du site à en faire usage
dans le respect du caractère de confidentialité
défini au point 6.
9. Informations financières
Les documents présentés sur ce site peuvent contenir
des prévisions concernant la situation financière, les
résultats d'opérations, les activités et la stratégie
industrielle de la société éditrice du site. Plus particulièrement,
l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ",
" s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant
les objectifs de la Direction, les estimations et les
objectifs concernant la production et les tendances
en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de
nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur
des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont
dépendantes de facteurs de risque tels que les conditions
économiques et financières générales. La société éditrice
du site n'assume aucune responsabilité concernant la
mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles
ou à des événements futurs ou autres.
10. Liens hypertexte
Activation des liens
La société éditrice du site décline formellement toute
responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels
elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs
de ce site en tant que service. La décision d'activer
les liens appartient exclusivement aux utilisateurs
du site.
Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site,
vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable
de la société éditrice du site en vous adressant à :
Art Composite - Les Claparèdes - 84400 Apt.
11. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations ("Informations")
disponibles sur ce site vous sont proposées en toute
bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes
au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois,
la société éditrice du site n'est ni représentante ni
garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de
ces Informations. Vous assumez pleinement les risques
liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations
vous sont fournies à la condition que vous ou toute
autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur
intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.
En aucun cas, la société éditrice du site ne sera responsable
des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé
à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation
d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations
ne doivent pas être considérées comme des recommandations
pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures,
d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction
avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La société éditrice du site ou ses filiales déclinent
toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation
de ces Informations venait à contrevenir à un brevet,
un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie,
expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature
marchande des Informations fournies, ni quant à leur
adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce
qui concerne les produits ou services auxquels il est
fait référence dans ces Informations. En aucun cas,
la société éditrice du site ne s'engage à mettre à jour
ou à corriger les Informations qui seront diffusées
sur ce site. De même, la société éditrice du site se
réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu
de son site à tout moment sans préavis.
12. Mises à jour des conditions d’utilisation du site
et loi applicable
La société éditrice du site peut procéder à la mise
à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout
moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer
régulièrement aux dernières conditions d’utilisation
du site en vigueur. Ces conditions générales du site
sont soumises au droit français et relèvent de la compétence
des tribunaux français.
|
